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Détenus Justice Affaire courante

Avis 20195476
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

23/04/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194385
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194455
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195773
Préfecture de la Gironde

Communication de l'arrêté adopté à la suite de la saisine de la commission du suivi médical, et...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détenus
Avis 20196133
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...

14/05/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211963
Ministère de la Justice

Communication des documents, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212101
Ministère de la Justice

Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211030
Ministère de la Justice

Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20214788
Ministère de la Justice

Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants : 1) la note DAP n°...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20214470
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202267
Ministère de la Justice

Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203060
Centre hospitalier de Jonzac

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

29/10/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203460
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...

19/11/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213137
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Lieux de détention Détenus
Avis 20213624
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205440
Ministère de la Justice

Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...

21/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Ayant droit
Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...

11/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel