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Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...
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Avis 20124241
Ministère de la justice
Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse :
1)...
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Avis 20131193
Ministère de la justice
Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...
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Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
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Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI
Communication des documents suivants :
1) toutes les informations utiles permettant au...
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Avis 20183219
Ministère de la Justice
Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...
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Avis 20176071
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20176073
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20176166
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...
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Avis 20180059
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...
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Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20180062
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20180199
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire du Havre...
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Avis 20180200
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20180515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
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Avis 20180518
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...