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Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...
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Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...
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Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...
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Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...
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Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20154225
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...
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Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture ou les factures des travaux de...
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Avis 20154312
Mairie de Lagrasse
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154321
Mairie de Guérande
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154322
Mairie de La Teste-de-Buch
Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes :
1) le parking « plage de...
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Avis 20154326
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154340
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...