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Avis 20190406
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier n° X constitué en juillet 2018.
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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
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Avis 20190589
Préfecture de police de Paris
Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...
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Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20190846
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191154
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier de ses clients relatif à leur demande de regroupement familial afin de...
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Avis 20191159
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.
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Avis 20191197
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour pour un changement de...
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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20191242
Mairie de Damgan
Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...
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Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
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Avis 20191261
Ministère de la Justice
Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...
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Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
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Avis 20191318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
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Avis 20191378
Préfecture du Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...