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Premier ministre Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20181708
Premier ministre

Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20184109
Premier ministre

Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20191186
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...

26/09/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Organisation des services
Avis 20194386
Premier ministre

Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation