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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...
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Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...
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Avis 20163747
Mairie d'Hautmont
Copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux
réalisés cité des...
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Avis 20163779
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des...
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Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne
Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...
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Avis 20163803
Mairie du Luc-en-Provence
Copie du rapport d'audit relatif à la situation financière de la commune, ainsi que le nom du...
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Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...
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Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...
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Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants :
1) le...
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Avis 20163206
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie, par courrier électronique, des titres de recettes relatifs au recouvrement des taxes...
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Avis 20163586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent...