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Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard :
1) le détail des opérations...
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Avis 20175009
Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome Les Mureaux-Verneuil (SIVU)
Copie des documents suivants :
1) l'étude de potentialité d'exploitation du futur restaurant de...
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Avis 20175067
Mairie de Forges-les-Bains
Copie, pour la période courant de 2013 à 2016, des documents suivants :
1) tous ceux liés à...
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Avis 20175090
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant la subvention d'un montant de 50 376 099,87...
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Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée des documents suivants :
1) la réception du courrier et/ou la confirmation...
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Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
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Avis 20175167
Mairie de Saulx-les-Chartreux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants, ainsi que leurs...
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Avis 20172458
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du testament de Monsieur X...
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Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
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Avis 20172579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une proposition de rectification de l'impôt à la suite de la...
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Avis 20172587
Mairie de Lyon
Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...
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Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20172628
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
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Avis 20172639
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant les conventions passées avec la Chambre de...
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Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...
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Avis 20172737
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier
Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.
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Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...
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Avis 20172768
Mairie de Toulouse
Copie de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2011 instaurant la taxe...
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Avis 20172830
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Copie des dossiers relatifs aux titres de perception exécutoire n°...