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Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants :
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Avis 20180789
Mairie de Pouillon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l’année 2017,...
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Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...
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Avis 20180874
Mairie de Vénissieux
Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 :
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Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...
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Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...
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Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château
Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...
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Avis 20181376
Mairie de la Turbie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés du Centre Communal...
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Avis 20181378
Mairie de Saint-Martin-de-Lamps
Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif au compte de résultat de...
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Avis 20182254
Mairie d'Abbécourt (02)
Copie des budgets et des comptes communaux concernant les années 2013 à 2017.
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Avis 20182306
Mairie de Brié-et-Angonnes
Communication, en version papier, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre des...
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Avis 20181486
Mairie de Cholet
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de député, des documents...
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Avis 20181487
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des différentes factures des travaux...
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Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...
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Avis 20181594
Mairie de Perpignan
Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...
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Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...
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Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...
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Avis 20181692
Mairie du Tampon
Communication du bilan financier de l'opération « Miel Vert 2017 » et le plan financier de...
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Avis 20181818
Mairie de Saint-Genis-Laval
Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs concernant les années...
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Avis 20181846
Mairie de Maubeuge
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du bilan financier certifié par le...