Recherche - CADA

11/02/2021 Risques chimiques et radiologiques Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20205397
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) l'état de...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20205599
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux garanties financières...

11/02/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205601
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux garanties financières...

11/02/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205603
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport d'évaluation des...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205606
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des rapports d'inspection de l'année 2019 relatifs au...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20210084
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents visés par le décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la cession...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques