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Chasse et pêche Environnement Favorable

Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des documents suivants : 1) les actes administratifs qui encadrent la concession...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217343
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)

Communication des éléments suivants relatifs à la tenderie aux grives et aux merles dans le...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216757
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216439
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Communication des documents suivants relatifs aux galliformes de montagne dans les...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20215895
Centre sécurité Requin

Communication des documents suivants : 1) le bilan et le compte de résultat du centre pour...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20215285
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)

Communication de la liste des élevages de sangliers situés dans le département dont les animaux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Activités agricoles
Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214375
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray

Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212122
Préfecture de l'Aveyron

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212494
Préfecture de la Mayenne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212501
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212517
Préfecture de la Nièvre

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212539
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212593
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212594
Préfecture de la Charente

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212597
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche