Recherche - CADA

Energies renouvelables Environnement

Avis 20210156
Mairie de Bousselange

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210162
Mairie de Chamblanc

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210163
Mairie de Franxault

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210164
Mairie de Grosbois-lès-Tichey

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210165
Mairie de Pagny-le-Château

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

11/02/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210559
Mairie de Le Plagnal

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission, des documents suivants...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220140
Mairie de Bracquetuit

Communication de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune concernant les...

17/02/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20220252
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20220314
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie de la conclusion des services préfectoraux, à la suite de la...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220712
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220772
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220773
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs au projet éolien : 1) les documents qui auraient...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20217767
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...

17/02/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20222519
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables
Avis 20221844
Mairie de Lapleau

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Energies renouvelables
Avis 20220911
Préfecture de la Vendée

Communication des éléments relatifs au suivi environnemental des deux parcs éoliens situés sur...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20226662
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine - Unité territoriale de Charente (DREAL 16)

24/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Pollution Inspection
Avis 20226672
Communauté d'agglomération de La Rochelle

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20225954
Préfecture du Tarn

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées

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