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Etat civil Support de communication Enseignement

Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication
Avis 20221004
Mairie de Salon-de-Provence

21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication