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Economie Favorable/Sauf vie privée

Avis 20232427
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234160
Mairie de Baie-Mahault

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233781
Mairie de Sérignan

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Zones d’activités
Conseil 20232716
§ Mairie de Mably

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20232938
Ministère de la culture

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20231463
Préfecture des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20231732
Mairie de Lançon

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20231873
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron (DDETSPP 12)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20231974
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention
Avis 20230776
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 52)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20231002
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231003
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231043
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20231046
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20231207
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231208
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231214
Mairie de Bordeaux

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20230346
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20230448
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture

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