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Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
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Avis 20184062
SNCF Réseau
Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...
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Avis 20195571
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication de la convention d’exploitation 2018-2023 et de ses annexes, passée entre la...
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Avis 20200506
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la convention...
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Avis 20211681
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, sous forme électronique par courriel dans un format informatique standard ou, à...
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Avis 20215724
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20216009
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Copie, par courrier électronique, des pièces du marché de conception, réalisation et maintenance...
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Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...
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Avis 20210566
SNCF Réseau
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...
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Avis 20210083
Régie Ligne d'Azur
Communication du compte rendu de l’expérimentation entreprise entre la société Uber et l’EPIC...
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Avis 20210190
Régie autonome de Port-Camargue
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...
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Avis 20217262
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication d'une copie de l’étude ayant conduit à la suppression de la carte Zou 50/75, carte...
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Avis 20217578
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Communication du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports urbains de l'agglomération de Brive.
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Avis 20216772
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Communication des annexes du rapport concernant le suivi du plan de relance autoroutier (PRA),...
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Avis 20222992
Établissement Public de gestion de l’Aéroport de Vatry
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Avis 20221787
HAROPA PORT Le Havre
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Avis 20221967
SNCF Réseau
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Avis 20226109
Île-de-France Mobilités
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Avis 20223526
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe