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Conseil 20191755
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable des rapports d'inspection d'un élevage de chiens établis dans le cadre de...
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Conseil 20192243
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Caractère communicable des documents relatifs au bruit généré par les deux lignes grande vitesse...
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Conseil 20192680
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Caractère communicable, à l'avocat de la la société civile d’exploitation agricole X, des...
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Avis 20190676
Préfecture de la Manche
Communication de la copie des documents relatifs au site de Lessay, sur lequel sa cliente est...
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Avis 20190745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la copie des documents relatifs aux travaux menés dans les locaux sis X,...
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Avis 20191443
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Copie de l'intégralité des documents ayant conduit à classer en zone inondable le terrain de...
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Avis 20193255
Préfecture de l'Aveyron
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20193256
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20193257
Préfecture du Gers
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20193259
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20193260
Préfecture du Tarn
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20193261
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20193262
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20184770
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du registre des quantités de PCB confiés à la société Le Nickel (SLN) par des...
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Avis 20185562
Préfecture de l'Ariège
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20185963
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents et informations suivants :
1)...
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Avis 20186230
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018...