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Avis 20212056
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Communication, à la suite de l'infiltration d'eau dont sa maison a fait l'objet depuis mars 2018...
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Conseil 20212080
Mairie de Regnéville-sur-Mer
Caractère communicable des documents nominatifs relatifs à des raccordements à l'assainissement...
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Avis 20212093
Préfecture de la Sarthe
Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...
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Avis 20212146
Préfecture de la région Pays de la Loire
Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...
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Avis 20211692
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...
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Avis 20211777
SAUR (85)
Communication de la copie de l'ancien et du nouveau réseau de distribution d'eau.
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Avis 20211026
Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Limours (SIAL)
Communication du dernier rapport du délégataire assurant le service public d'assainissement pour...
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Avis 20211049
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant sur la suppression du service public...
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Avis 20211486
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze
Communication, à ses frais, des éléments suivants :
1) la composition nominative du conseil...
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Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...
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Avis 20211551
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Communication des plans des réseaux d'assainissement public avant et après 2004.
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Avis 20211780
Mairie de Breteil
Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
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Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...
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Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...
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Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
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Avis 20210943
Mairie de Mailhac-sur-Benaize
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
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Avis 20210333
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie de ses ordres de mission du 19...
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Avis 20210648
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Communication de la copie des documents suivants relatifs au raccordement de son habitation au...
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Avis 20210141
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication ou consultation des documents suivants issus d'une prestation de contrôle des...