Recherche - CADA

Budgets et comptes Culture Affaire courante

Avis 20214384
Fédération Française des Sports de Glace

Communication, sous format numérique, par courriel ou sur clé USB, d'une copie des documents...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20205423
Mairie de Bugeat

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut consultation sur place de l'audit...

21/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20203172
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs : 1) au comité, de 2015 à...

29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes
Avis 20200606
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, sans frais et sans restriction, par courrier électronique au format PDF, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20200663
Muséum national d'histoire naturelle

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de la copie électronique des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Budgets et comptes
Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20200196
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers complets accompagnés de ses...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20190202
Mairie de Douai

Communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document...

30/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20193116
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20191215
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie, à ses frais, des lignes budgétaires et des pièces comptables correspondant aux paiements...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes
Avis 20183506
Groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelle de l'académie de Nice - GIP FIPAN

Copie des documents suivants : 1) la convention constitutive du GIP-FIPAN en vigueur le 20...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Budgets et comptes
Avis 20182370
Mairie de Douai

Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20180121
Université de Rennes 1

Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo : 1) la...

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Budgets et comptes Etablissement supérieur
Avis 20180880
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à la fédération française de danse (FFD) pour...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20172140
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes