Recherche - CADA

31/03/2020 Contrats administratifs Agriculture

Avis 20193318
Mairie de Cassel

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20193368
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat du régisseur retenu pour la 6ème...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193746
Mairie de Neuve-Chapelle

Consultation du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la société 3ème OPUS adopté par le...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193827
Mairie de Sartrouville

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20194122
Mairie de Clapiers

Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194182
Mairie d'Aubusson

Communication, par courriel ou sur support électronique, des documents relatifs à la maison des...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux

Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194967
Mairie de Talloires-Montmin

Consultation des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'exploitant d'un snack-bar sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195182
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) les conventions signées avec les entreprises X et X relatives...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192636
Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais

Copie du contrat de prestations de services conclu avec la société SAUR afin d'intervenir...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193274
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Copie des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la société...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs