Recherche - CADA

Mairie de Paris Agriculture Favorable

Avis 20164604
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20171917
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Fourniture de trucks et transporteurs » du...

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155169
Mairie de Paris

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20185167
Mairie de Paris

Copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203080
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20223203
Mairie de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227348
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail