Recherche - CADA

Agriculture/Secteurs Économiques Développement Durable Et Transports Favorable

Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge

- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...

26/02/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray

- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...

02/04/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20020717
maire de Cusy

- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...

28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées