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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports qu'enquête de 2008...
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Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.
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Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
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Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
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Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère
1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...
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Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.
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Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du dossier médical de son enfant, X X.
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Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.
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Avis 20180340
Conseil départemental des Landes
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation rédigé en vue...
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Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
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Avis 20180656
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie de la lettre de dénonciation manuscrite la concernant.
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Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
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Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...
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Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
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Avis 20176085
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) les deux informations préoccupantes dont elle a fait l'objet...
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Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.
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Avis 20180108
Conseil départemental du Nord
Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...