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Avis 20180399
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document suivant le concernant :
1) son dossier administratif ;
2) ses relevés...
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Avis 20180410
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 20 août 2017, pour défendre sa mémoire.
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Avis 20180411
Ministère des Armées
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...
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Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20180429
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Communication du relevé d'indemnités journalières à titre de maladie ou d'invalidité de son...
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Avis 20180432
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la lettre de la caisse de retraite algérienne faisant état des pièces...
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Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...
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Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...
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Avis 20180451
Premier ministre
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du secrétariat...
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Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20180454
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie des documents suivants :
1) l'attestation de conformité du logement situé X, établie par...
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Avis 20180497
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des...
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Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...
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Avis 20180499
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Aube, de la...
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Avis 20180500
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Côte-d'Or, de...
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Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...
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Avis 20180502
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Finistère et de...
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Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...
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Avis 20180504
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Corse-du-Sud...