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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace
Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.
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Avis 20210952
Institut Alfred Fournier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20210962
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, né le X.
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...
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Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs
Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...
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Avis 20211109
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211110
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211112
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211113
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211114
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211115
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211116
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211117
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211118
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211119
Centre hospitalier de Narbonne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211120
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211121
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...