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Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
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Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
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Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne
Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...
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Avis 20163301
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Copie des déclarations annuelles des salaires (DADS 2) des membres du Conseil national de...
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Avis 20163317
Centre Hospitalier Gui de Chauliac
Communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests d'évaluation TDA),...
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Avis 20163329
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière,...
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Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
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Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...
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Avis 20163352
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 :
1) le relevé de...
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Avis 20163356
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication du dossier à l'appui duquel il a confirmé, par une décision n° 2016/0113 en date...
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Avis 20163357
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de l'intégralité du dossier médical de ce dernier, hospitalisé à plusieurs...
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Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...
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Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants
1) les documents concernant la...
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Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.
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Avis 20163377
MALAKOFF MEDERIC
Communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de...
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Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...
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Avis 20163470
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.