Recherche - CADA

30/04/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210889
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Consultation sur place de l'intégralité des pièces médicales détenues par l'établissement...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20210921
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier médical de sa cliente qui a subi...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie postale, à la suite de l'hospitalisation de l'intéressé au service des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210938
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente lors de son passage aux urgences...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210955
Institut mutualiste Montsouris

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Ayant droit
Avis 20210978
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211005
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211054
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en janvier...

30/04/2021 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211370
Institut Sainte-Catherine d'Avignon

Consultation sur place, avec éventuellement photocopie de certaines pièces, afin de connaître...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211429
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211494
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'entier compte rendu de sa consultation du 24 novembre 2020 avec le Docteur X.

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de l'expertise médicale du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211609
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée dans...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211690
Fondation Lenval

Communication de l'intégralité dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée du 11...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit