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Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20162358
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180326
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20194615
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Caractère communicable à son épouse, en qualité de tutrice depuis 2017, du dossier médical d’un...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203292
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216395
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT