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30/09/2020 maladie professionnelle

Avis 20201623
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201665
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des pièces du dossier afférent aux maladies professionnelles du 4 avril et 28 août...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201714
EDF

Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202419
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200735
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...

30/09/2020 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200966
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication de la décision attributive de rente du dossier afférent à la maladie...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20201237
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier déposé par son employeur au moment de l'enquête relative à son accident de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle