-
Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...
-
Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
-
Avis 20204961
Groupe Indigo
Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
-
Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
-
Avis 20204401
Mairie de Moirans
Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...
-
Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
-
Avis 20220401
Préfecture du Doubs
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220402
Préfecture de la Drôme
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220403
Préfecture du Finistère
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220404
Préfecture du Tarn
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220405
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220406
Préfecture de police de Paris
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220407
Préfecture du Gers
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220408
Préfecture de la Gironde
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220409
Préfecture des Vosges
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220410
Préfecture des Ardennes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220411
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220412
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220413
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220414
Préfecture de l'Orne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...