-
Conseil 20234495
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
-
Conseil 20235032
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
-
Avis 20233658
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)
-
Avis 20232992
Métropole du Grand Nancy
-
Conseil 20230330
Préfecture des Pyrénées-Orientales
-
Avis 20230501
Mairie de Wattignies
-
Conseil 20230864
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)
-
Avis 20228047
Mairie de Balagny-sur-Thérain
-
Avis 20230077
Mairie de Melun
-
Avis 20225242
Mairie de Châteauneuf-du-Faou
-
Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts
-
Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud
-
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...
-
Avis 20217219
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une lettre de dénonciation lui imputant des propos désinvoltes tenus à l'endroit...
-
Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...
-
Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
-
Avis 20215087
Mairie de Douai
Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...
-
Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...
-
Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
-
Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...