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Santé Représentation Favorable/Sauf appréciation

  • Conseil 20142828
    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Caractère communicable, à l'intéressé, du rapport de la délégation d'enquête du comité...
    04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
  • Avis 20130889
    Mairie de Saint-André
    Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...
    28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
  • Avis 20192635
    Mairie de Montmagny
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...
    28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montmagny 1 Mairie de Saint-André 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Séances

1 28/03/2013 1 04/09/2014 1 28/11/2019

Mots-clés

3 Représentation 2 Territoriale 1 Effectif 1 Organisation des services 1 Rémunération 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité
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