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Santé Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20175507
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20214038
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224694
Métropole de Lyon

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20227375
Office public de l'habitat de Drancy (OPH 93)

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle