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Santé

Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts

02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20222278
Mairie de Saint-Etienne

02/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20221695
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221969
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20222057
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20222208
Mairie de Morsang-sur-Orge

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20221213
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Handicap - invalidité Santé Dossier médical personnel
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20221467
Université de Caen Normandie

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Santé Etablissement supérieur
Avis 20221502
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20221239
Préfecture de la Guadeloupe

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20221300
Mairie de Noidans-lès-Vesoul

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)

Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai : 1) le projet des actions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Protection de l’enfance
Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220723
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220733
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220734
Centre hospitalier François Dunan

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220735
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé

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