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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Conseil 20023323
    ministre de la justice
    - applicabilité des dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique dans sa...
    22/08/2002 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Réglementation
  • Avis 20023434
    président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
    - copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
    22/08/2002 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire Santé Professions médicales
  • Conseil 20024609
    ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
    (voir avis)
    19/12/2002 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire 1 ministre de la justice 1 président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

Séances

2 22/08/2002 1 19/12/2002

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Professions médicales 1 Réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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