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Rémunération Organisation des services Vie Publique / Vie Locale

  • Conseil 20175323
    Conseil départemental de la Dordogne
    Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
    14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
  • Avis 20182197
    Territoire vallée-sud grand Paris
    Communication des documents suivants : 1) la décision de 2008 transférant le syndicat...
    31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale Rémunération
  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 1 Territoire vallée-sud grand Paris

Séances

1 30/11/2017 1 14/12/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

3 Organisation des services 3 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Représentation 1 Santé

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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