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Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...
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Conseil 20151619
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité des primes...
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Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les extraits de...
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Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...
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Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...
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Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot
- copie des documents suivants :
1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...