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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne
Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...
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Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...