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Marché public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20154625
    Mairie de Lunel
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
    05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20182673
    Mairie de L'Isle-d'Abeau
    Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 2017/37/1 « Transports scolaires »...
    31/10/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
  • Avis 20185341
    Troyes Habitat
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de...
    27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20221602
    Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
    21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 1 Mairie de L'Isle-d'Abeau 1 Mairie de Lunel 1 Troyes Habitat

Séances

1 05/11/2015 1 31/10/2018 1 27/06/2019 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Transports publics

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

4 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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