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Marché public Infrastructures routières Budgets et comptes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20176072
    Mairie de Ressons-sur-Matz
    Consultation de documents relatifs aux travaux de voiries, réseaux divers (VRD) du lotissement...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières
  • Avis 20195076
    Conseil départemental de la Dordogne
    Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Mairie de Ressons-sur-Matz

Séances

1 31/12/2017 1 02/04/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Infrastructures routières 1 Equipements collectifs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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