Recherche - CADA

Marché public

Avis 20215251
Société Anonyme HLM du Cotentin

Communication des documents officiels démontrant l’existence d’un budget (vote du compte...

04/11/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215512
Ministère de la culture

Copie des documents suivants concernant l'intervention de l'entreprise campanaire X au niveau du...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215687
Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG)

Communication des documents suivants concernant le contrat signé en 2019 avec la société X...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215759
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents relatifs au marché public...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213515
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213520
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213521
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213522
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs au marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213524
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215158
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement
Avis 20215195
Mairie d'Etampes

Communication des documents suivants relatifs au marché d’impression /brochage/gravage pour la...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215262
Mairie de Vitrolles

Communication de l'avis technique du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)...

14/10/2021 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215339
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)

Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public
Avis 20215340
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20215409
Union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe (URPS 971)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Professions médicales
Avis 20213959
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation, partiellement réalisée, de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213960
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation prévue de certains services...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214688
Metz Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 21501 ayant pour objet...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214842
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public