15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public

19/01/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

13/11/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/12/2006 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale