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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
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Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...
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Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale
Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...
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Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...