Recherche - CADA

Judiciaire Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20161385
Pôle emploi

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire
Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection Législation du trav. et conv. collectives Licenciement Santé Judiciaire
Avis 20160130
Ministère de la défense

Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire
Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20152844
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Inspection Judiciaire
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Avis 20152147
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...

18/06/2015 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Judiciaire
Avis 20152255
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1) tous les...

18/06/2015 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire
Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...

18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Judiciaire Santé
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Conseil 20141359
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Caractère communicable au directeur du syndic « X X X », représentant les copropriétaires de...

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Judiciaire Pollution
Avis 20140136
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire Concours
Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...

22/05/2008 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)

- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...

28/03/2002 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Avis 20022562
préfet de la région PACA

- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant : - dossier de...

27/06/2002 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Judiciaire