Recherche - CADA

31/03/2022 Gestion domaniale

Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès‐verbal...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20220743
Mairie de Boulbon

Communication, par consultation, du(des) procès-verbal(aux) de la commission urbanisme...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220770
Mairie du Planay

Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221050
Mairie de Vendays-Montalivet

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Marché public
Avis 20221370
Mairie de Meylan

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20220901
Mairie de Vannes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220928
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221011
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication de l'acte administratif ayant permis de déclasser la parcelle X du lotissement de...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221030
Mairie de Sciez

Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...

31/03/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Conseil 20221115
§ Mairie de Mallemort

Caractère communicable à un administré : 1) de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes : 1) la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale