Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20190573
Toulouse Métropole

Communication des documents relatifs à l'identité du gestionnaire du local public situé 89 rue...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194642
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la copie du...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204293
Mairie de Lanton

Copie, par courrier électronique, de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212322
Mairie de Calvi

Communication de l'arrêté relatif à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205034
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule

Communication de la copie de la convention passée avec la commune de La Bourboule relative à...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210051
Mairie de Paris

Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale