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Avis 20182099
Mairie de Charleville-Mézières
Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X, décédée le 10 mai 1978 dans la commune.
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Avis 20184346
Mairie de Courgains
Copie de l'acte intégral de naissance de Madame X née le 28 novembre 1905 dans la commune.
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Avis 20184615
Mairie de Soing-Cubry-Charentenay
Communication de l’acte de naissance de Monsieur X né le 10 décembre 1918 dans la commune de Charentenay.
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Avis 20184660
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l’acte de décès de Madame X née le 24 octobre 1966 et décédée le 13 septembre...
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Avis 20183994
Mairie de Pau
Consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre...
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Avis 20184966
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe
Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X décédée le 15 mars 1963 au sein de la commune.
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Avis 20185589
Mairie de Tourcoing
Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.
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Avis 20185715
Mairie de Villars-en-Pons
Copie, et non consultation sur place comme le propose l’administration, de l'acte de décès de...
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Avis 20185806
Mairie de Paris
Copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril...
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Conseil 20190763
Mairie de Cabara
Caractère communicable, au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le...
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Avis 20185481
Mairie de Paris
Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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Avis 20185571
Mairie d'Ecorpain
Copie intégrale de l' acte de naissance de Madame X le X.
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Avis 20183524
Mairie d'Aroue-Ithorots-Olhaïby
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 6 décembre 1923.
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Avis 20184857
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de sa grand‐mère, Madame X, née X, le 19 décembre 1929 à...
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Avis 20190258
Mairie de Marseille
Copie intégrale, et non un simple extrait comme adressé par l'administration, de l'acte de...
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Avis 20190816
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de son cousin, Monsieur X né le X, naturalisé français.
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Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
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Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
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Avis 20191202
Mairie de Fréjus
Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...
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Conseil 20191614
Mairie d'Avignon
Définition des « administrations publiques » autorisées à demander des copies intégrales des...