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15/09/2018 Enquête publique POS-PLU

Avis 20180823
Mairie de Saubens

Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué POS-PLU Enquête publique
Avis 20181110
Mairie de Listrac-Médoc

Copie de l'annexe 5 (mémoire en réponse du maire) du rapport d'enquête publique relatif à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche

Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique