Recherche - CADA

15/09/2018 Enquête publique

Avis 20180823
Mairie de Saubens

Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué POS-PLU Enquête publique
Avis 20181110
Mairie de Listrac-Médoc

Copie de l'annexe 5 (mémoire en réponse du maire) du rapport d'enquête publique relatif à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20181165
Communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois

Copie de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet Opalopolis issu de la...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche

Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20180124
Mairie de Corancez

Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption