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Enquête publique Infrastructures routières Développement Durable Et Transports

  • Avis 20212478
    Communauté d'agglomération du Cotentin
    Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...
    27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières
  • Avis 20192370
    Préfecture de l'Isère
    Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...
    28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Cotentin 1 Préfecture de l'Isère

Séances

1 28/11/2019 1 27/05/2021

Mots-clés

2 Infrastructures routières 1 Délégation de service public 1 Pollution 1 Transports publics

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable
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