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Avis 20200843
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...
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Avis 20200417
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM de la copie des documents relatifs...
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Avis 20200639
Toulouse Métropole
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...
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Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte
Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20200784
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...