Recherche - CADA

Energies fossiles Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique

Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201349
Mairie de Montreuil

Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Agrément Institutions - AAI
Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Energies fossiles Energies renouvelables